L’État français encourage régulièrement l’investissement immobilier dans le neuf depuis plusieurs années à travers la mise en place de dispositifs fiscaux comme le Périssol ou plus récemment encore le Robien, le Scellier voir le Duflot. Le but étant de réduire l’énorme déficit en logements sur l’ensemble du territoire et notamment sur les grandes agglomérations comme Paris, Marseille, Lyon et Toulouse.

Tour d’horizon du nouveau dispositif

Le dernier en date c’est la loi Pinel, un dispositif fiscal qui s’adresse à tous les contribuables souhaitant réduire tout ou partie de leurs impôts, tout en investissant dans l’immobilier. Le dispositif a pour but d’ encourager le plus grand nombre de français à investir dans des biens immobiliers qui seront mis en location afin de palier au manque de logement mais également détendre le marché locatif dans les zones où les logements sont les plus rares et les plus chers, ce que le gouvernement, appelle les zones de tension locative.

L’Etat entend ainsi favoriser la construction de logements locatifs en centre-ville et à proximité immédiate des centres d’intérêts économiques et sociaux, améliorer la qualité de vie et des logements grâce notamment à des normes thermiques plus élevées et enfin permettre aux plus grand nombre d’accéder à un logement abordable.

Comment ça marche ?

La loi Pinel est une réduction d’impôt calculée à partir du prix de revient du bien acheté et qui s’impute sur le montant annuel d’impôt du foyer fiscal.

– La Réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient d’un seul logement par an avec un plafond de 300 000 € et de 5000€/m².

Le législateur donne la possibilité aux investisseurs de louer leur bien 6 ans et de prolonger cette durée pour 2 périodes de 3 ans afin d’atteindre ainsi une période locative de 12 ans.

Les réductions d’impôts accordées par la Loi Pinel

A chaque durée de location correspond un taux de réduction d’impôt, appliqué sur le prix du bien acheté :

  • 12% pour une durée de location de 6 ans
  • 18% pour une durée de location de 9 ans
  • 21% pour une durée de location de 12 ans

 

Dans le cadre de la loi Pinel, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 6 ans.

des conditions de plafonds de loyers et de ressources des locataires doivent être observées pour la mise en location du bien.

Les avantages du nouveau dispositif

Devant le succès du dispositif Pinel, mis en place par la ministre du logement Sylvia Pinel, le gouvernement de François Hollande et Manuel Valls a décidé de prolonger la loi Pinel Gouv jusqu’au 31 décembre 2017. Le dispositif a en effet reçu un accueil très positif auprès des investisseurs souhaitant se constituer un patrimoine immobilier. La réduction d’impôt accordée par le gouvernement ajoutée aux loyers reçus durant la période de location permet en effet aux investisseurs de financer en en grande partie le bien acquis dans le cadre du dispositif Pinel.

Sur le long terme, cet investissement permettra la constitution d’un patrimoine dont l’acquéreur pourra disposer comme bon lui semble à la fin de la période locative. Il pourra faire le choix de l’habiter en tant que résidence principale ou secondaire ou de bénéficier d’une éventuelle plue-value à la revente ou encore de continuer à le louer pour percevoir des revenus complémentaires.

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